Lexique

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Convention d'utilité sociale

La Convention d'utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre les organismes HLM ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'un programme local de l'habitat et l'Etat. La CUS figure aux articles L445 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Cette convention doit être obligatoirement conclue avant le 31 décembre 2010, et comporte plusieurs éléments : le classement des immeubles ou ensembles immobiliers, la politique poursuivie par l'organisme, les engagements pris par l'organisme, un cahier des charges de la gestion sociale de l'organisme et des indicateurs pour vérifier que les objectifs sont atteints.

La CUS est signée pour six ans.


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Matière et entretien

Dessus / Tige: Cuir

Doublure: Cuir

Semelle de propreté: Cuir

Semelle d'usure: Matière synthétique

Épaisseur de la doublure: Doublure protégeant du froid

Détails du produit

Bout de la chaussure: Rond

Forme du talon: Plat

Fermeture: Laçage

Motif / Couleur: Couleur unie

Référence: F1411S000-A12

Filippa K
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